1. Parties et objet
Le présent Accord de Traitement des Données (ATD) est conclu entre Sunucom Software Solutions, Dakar, Sénégal, agissant en qualité de sous-traitant, et le Client souscripteur des services Sunucom, agissant en qualité de responsable du traitement.
Il s'applique dès lors que Sunucom traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de ses services digitaux (site web, email, analytics, campagnes publicitaires).
2. Nature et finalité du traitement
Sunucom traite les données personnelles des utilisateurs finaux du Client uniquement dans les finalités suivantes :
- Hébergement et délivrance du site web du Client
- Gestion des adresses email professionnelles du Client et de ses collaborateurs
- Collecte et traitement des données analytiques sur l'audience du site
- Diffusion des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux pour le compte du Client
3. Obligations de Sunucom (sous-traitant)
Sunucom s'engage à :
- Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire.
- Garantir la confidentialité des données : seuls les personnels habilités y ont accès, sous engagement de confidentialité.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation).
- Ne pas sous-traiter le traitement à un tiers sans accord préalable écrit du Client, et dans ce cas, imposer les mêmes obligations au sous-traitant ultérieur.
- Notifier le Client dans les 72 heures de toute violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées.
- Assister le Client dans l'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité).
- Supprimer ou restituer toutes les données personnelles au terme du contrat, selon le choix du Client.
4. Obligations du Client (responsable du traitement)
Le Client s'engage à :
- Avoir une base légale valide pour tout traitement de données qu'il confie à Sunucom.
- Informer les personnes concernées des traitements réalisés, notamment via une politique de confidentialité accessible sur son site.
- Ne transmettre à Sunucom que les données strictement nécessaires aux finalités convenues.
- Notifier Sunucom de toute instruction particulière relative à la protection des données.
5. Sous-traitants ultérieurs
Sunucom fait appel à des sous-traitants techniques pour la fourniture de ses services. Les principaux prestataires impliquant un traitement de données personnelles sont :
- Prestataire d'hébergement cloud (serveurs en UE)
- Plateforme d'emailing transactionnel
- Passerelle de paiement certifiée PCI-DSS
- Plateformes publicitaires (Meta, Google) dans le cadre des campagnes gérées pour le Client
Une liste détaillée et à jour est disponible sur demande à contact@sunucom.com.
6. Transferts internationaux
Certains sous-traitants peuvent être établis hors du Sénégal ou de l'Union européenne. Dans ce cas, Sunucom s'assure que ces transferts s'effectuent dans le respect des garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents).
7. Durée
Le présent accord est en vigueur pour toute la durée du contrat de services entre Sunucom et le Client. Il prend fin automatiquement à la résiliation ou l'expiration dudit contrat.
8. Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit sénégalais (notamment la loi n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel) et, dans la mesure applicable, par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
9. Contact
Pour toute question relative au traitement des données ou pour exercer vos droits : contact@sunucom.com