1. Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande ou souscription passée auprès de Sunucom Software Solutions, Dakar, Sénégal (ci-après « Sunucom »), par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2. Services proposés
Sunucom propose les services suivants :
- Création et hébergement de sites web professionnels
- Configuration d'adresses email professionnelles
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et les assistants IA (AEO)
- Gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux
- Analyse et reporting de la performance digitale
Les services sont décrits en détail sur la page des offres et dans le devis ou contrat signé entre les parties.
3. Formation du contrat
Toute commande est formalisée par l'acceptation d'un devis ou la souscription à une offre en ligne. Le contrat est conclu à la réception par Sunucom du paiement de la première facture ou de la signature du devis, selon la formule choisie.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, exprimés hors taxes sauf mention contraire. Sunucom se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
- Abonnements mensuels : facturés en début de période, paiement à réception de facture.
- Abonnements annuels : facturés en une fois en début de période, non remboursables sauf clause spécifique.
- Prestations ponctuelles : facturées selon le devis accepté, avec un acompte de 50 % à la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, Mobile Money (Wave, Orange Money) ou tout autre moyen accepté par Sunucom et indiqué sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur au Sénégal, ainsi que la suspension des services concernés.
6. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d'un mois ou d'un an, selon l'offre choisie. Ils se renouvellent tacitement pour une période identique, sauf résiliation notifiée par email à contact@sunucom.com au moins 15 jours avant la date d'échéance.
7. Résiliation et remboursement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant pour les abonnements mensuels ou annuels prépayés.
Sunucom se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de non-paiement, de violation des conditions d'utilisation, ou d'activité illicite du Client.
8. Obligations de Sunucom
Sunucom s'engage à :
- Délivrer les services conformément aux spécifications convenues.
- Assurer la disponibilité des services hébergés (voir SLA).
- Informer le Client de toute interruption planifiée avec un préavis raisonnable.
- Protéger les données du Client conformément à la Politique de confidentialité et à l'Accord de traitement des données.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Respecter les conditions d'utilisation des services.
- Régler les factures dans les délais impartis.
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Responsabilité
La responsabilité de Sunucom est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Sunucom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, atteinte à l'image, etc.).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.